Médecin libéral : Le remplacement
Comme tout médecin libéral, vous avez des impératifs ou congés à prendre. Pour ne pas laisser votre patientèle sans médecin, vous avez recours à un remplaçant durant ce laps de temps.
Le remplacement vise à palier à une indisponibilité temporaire du médecin. Il est donc limité dans le temps et ne doit en général pas dépasser trois mois.
Pour que la passation se passe au mieux, voici quelques conseils :
- Assurez-vous que votre remplaçant est en possession de sa carte CPS ;
- Prévoyez à l’avance la rencontre avec le remplaçant pour mieux anticiper son organisation ;
- Définir la ou les périodes de remplacement pour mieux gérer les formalités obligatoires.
1/ Le respect des conditions légales et réglementaires
En tant que médecin, vous avez la possibilité de vous faire remplacer :
- soit par un confrère, titulaire de la même qualification, inscrit au Tableau de l’Ordre ou enregistré comme prestataire de service ( article R.4112- 9-2 du code de la santé publique) ;
- soit par un étudiant en médecine remplissant les conditions légales et titulaire d’une « licence de remplacement » dans votre discipline .
Le code de déontologie s’impose au remplaçant qui relève de la juridiction disciplinaire de l’Ordre (article 1er du code de déontologie).
L’article 65 précise les conditions essentielles du remplacement :
” Un médecin ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l’Ordre ou par un étudiant remplissant les conditions prévues par l’article L. 4131 “.
2/ Le respect du Code de la santé publique
Vous devez cesser toute activité médicale libérale pendant la durée de votre remplacement .
Au préalable, vous devrez avertir, à l’avance, le conseil départemental de l’Ordre dont vous relevez, en lui indiquant par écrit la date et la durée du remplacement, le nom et l’adresse du remplaçant.
Un contrat consignant les conditions de remplacement doit être signé et communiqué au conseil départemental (voir modèles).
Celui-ci permet de connaitre l’intention des parties en cas de litige ultérieur portant notamment sur les honoraires, la durée des remplacements et la possibilité d’installation du remplaçant.
A réception, le conseil départemental vérifie que le remplaçant remplit les conditions requises et, si celui-ci est un étudiant, autorise le remplacement. Dans ce cas, il informe l’Agence Régionale de Santé de l’autorisation délivrée.
Le remplaçant, exercera en votre lieu et place . Par conséquent, il utilisera vos documents (ordonnances, certificats, feuilles d’assurance maladie pré-identifiées…) qu’il signera en indiquant sa qualité de remplaçant et ses nom et prénom.
Sa mission terminée et la continuité des soins étant assurée, l’article 66 du Code de déontologie fait obligation au remplaçant de «cesser toute activité s’y rapportant».
3/ Connaître les responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant
Responsabilité pénale
Il n’y a guère de problème en matière de responsabilité pénale. Celle-ci est toujours personnelle et le contrat de remplacement n’a aucune influence.
Le remplaçant peut donc être poursuivi s’il a commis une infraction pénale (violation du secret professionnel, faux certificats, etc.).
Responsabilité civile professionnelle
Le remplaçant est seul responsable de ses fautes et a l’obligation légale de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile (article L.1142-2 du code de la santé publique).
Pensez donc à vérifier que votre remplaçant sera effectivement assuré pour la responsabilité civile professionnelle.
Honoraires et rétrocession
Tout comme vous, le médecin remplaçant est rémunéré à l’acte par le patient à la fin de chaque consultation ou visite.
Cependant les honoraires perçus lors du remplacement vous appartiennent en totalité .
Les chèques des patients, doivent être remplis à votre nom, les paiements en espèces et les talons de Carte Bancaire vous seront remis, tandis que les règlements par tiers payant sont versés par la caisse comme habituellement sur votre compte bancaire .
A la fin de la période de remplacement, vous devrez reverser un pourcentage de la totalité du chiffre d’affaires réalisé par le remplaçant (défini à l’avance et inscrit dans le contrat de remplacement).
Il s’agit donc d’une rétrocession d’honoraires.
Transmission des demandes de remboursement
Sur le site internet de l’Assurance Maladie, est indiqué : “ le médecin remplaçant ne doit pas se servir de la carte CPS du médecin remplacé pour facturer “.
2 solutions s’offrent donc à lui :
- soit faire des feuilles de soins papier, sur lesquelles il indique sa qualité de remplaçant,
- soit faire des feuilles de soins électroniques avec sa propre CPS.
4/ La CPS (Carte Professionnelle de Santé)
Véritable carte d’identité professionnelle électronique, la CPS contient :
- les données d’identification de son porteur (le nom patronymique du médecin, profession, spécialité) ;
- le mode et lieu d’exercice ;
- le numéro d’identification (numéro RPPS) ;
- les données de tarification de l’assurance maladie ;
- 2 certificats :
- les données cryptographiques pour l’authentification ;
- les données cryptographiques pour la signature électronique
Son utilisation permet l’ensemble des actions sécurisées suivantes:
- S’identifier et éviter une usurpation d’identité (via le processus d’identification) ;
- Apposer sa signature électronique sur des documents ;
- Transmettre les feuilles de soins électroniques aux organismes d’Assurance Maladie obligatoires et complémentaires ;
- Créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel de ses patients ;
- Réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ;
- Utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé .
5/ Savez-vous que votre remplaçant peut émettre des FSE depuis votre logiciel avec sa propre carte ?
Pour ce faire, une configuration de votre poste de travail est nécessaire pour que le logiciel de facturation SESAM-Vitale reconnaisse la carte CPS du remplaçant.
A ce propos, certains médecins déclarent notamment :
- Qu’il leur faut paramétrer leur logiciel (procédure longue et fastidieuse) ;
- Ne pas vouloir risquer d’effectuer de fausses manipulations ;
- Ne pas savoir comment créer une session pour leur remplaçant ;
- Ou pire encore…que cette fonctionnalité n’existe pas dans leur logiciel …
C’est pourquoi, les éditeurs de logiciels médicaux devraient garantir la possibilité d’utilisation de la CPS du remplaçant, ce qui ne semble pas être le cas actuellement.
En effet, cette fonctionnalité, déjà inscrite dans le cahier des charges SESAM-Vitale de la version 1.40 depuis l’addendum numéro 1 de Mars 2004, ne semble pas facilement accessible dans la majorité des logiciels.
Cette notion importante, permet d’enrichir, encore plus, les critères de choix de mon précédent article “Logiciel Médical : comment choisir le bon ? “.
Les éditeurs, devraient informer davantage leurs utilisateurs et garantir une mise en œuvre facile pour configurer la session du remplaçant et l’utilisation de sa CPS (comme le montre ce tutoriel vidéo que j’ai trouvé pour vous).
6/ Pourquoi le remplaçant ne doit-il pas utiliser votre carte CPS ?
De plus, les éventuelles erreurs médicales, fautes déontologiques* ou manquements aux devoirs du praticien envers le patient** sont susceptibles d’être sanctionnées sur un plan civil, pénal ou disciplinaire.
Par conséquent, si le médecin remplaçant utilise votre carte CPS, rien ne saurait engager “SA” responsabilité puisque c’est ” VOUS” qui êtes identifié !
* non-respect de la dignité du patient, violation du secret professionnel, discrimination, atteinte au libre choix du praticien, non-assistance à personne en danger…
** absence de délivrance de l’information du malade, violation du consentement du malade, la rupture de l’obligation de continuité des soins…
